Conditions Générales

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
• Jour : jour calendaire.
• Contrat de prestation continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre leur consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion.
• Entrepreneur : une personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services aux consommateurs à distance.
• Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, il est fait usage exclusivement d'un ou plusieurs moyens de communication à distance.
• Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Intimico

Kleine Kromme Elleboog 11
9712 BS Groningen
Pays-Bas

Téléphone : +31 6 52737340
Email : info@intimico.nl
Chambre de Commerce : 81630948
Numéro de TVA : NL0065844052

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance et commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique.
4. Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, l'accord et ces conditions resteront en vigueur pour le reste.
5. Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être évaluées dans l'esprit de ces conditions générales.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
5. Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

1. Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sécurisé.
4. Tout contrat est conclu sous réserve de disponibilité suffisante des produits concernés.

Pour la livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver.
3. Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit.

Pour la fourniture de services :

1. Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, au maximum les frais de retour seront à sa charge.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le consommateur.
3. En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur, celui-ci est responsable de toute dépréciation de la valeur du produit.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• Fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur
• Clairement de nature personnelle
• Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature
• Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement
• Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau
• Pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.
3. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression et de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de typographie.

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base du contrat.
3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant sa découverte.

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. L'entreprise exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais de livraison indiqués.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Résiliation :

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, moyennant un préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée à tout moment à la fin de la période spécifiée.

Prolongation :

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée ne peut pas être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

1. Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion.
2. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
3. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer des frais raisonnables.

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans les 2 mois.
3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront répondues dans un délai de 14 jours.
4. Pour les réclamations, le consommateur doit d'abord contacter l'entrepreneur via support@intimico.nl.
5. Il est également possible de signaler des réclamations via la plateforme ODR européenne : http://ec.europa.eu/odr

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.